Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1499 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.