Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3352 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Julien Dive, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.