Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3087 Sans sort
Mme Claire Guion-Firmin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Patrick Hetzel, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.