Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3083 Sans sort
Mme Claire Guion-Firmin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Patrick Hetzel, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.