Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2449 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Jérôme Nury, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.