Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1652 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.