Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-560 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.