Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1349 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.