Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1250 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.