Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 510 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 486
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Anthony Cellier, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Michel Delpon, Christelle Dubos, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Raphaël Gérard, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Lise Magnier, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Sophie Mette, Patricia Mirallès, Jean-Baptiste Moreau, Adrien Morenas, Didier Paris, Alain Perea, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laetitia Saint-Paul, Jean Terlier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.