Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 435 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.