Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1918 Rejeté
M. Brahim Hammouche DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· sort le 23 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d'une part, et d'autre part, avec les instances de coordination et de concertation locales conformément aux volontés du Gouvernement de développer les prises en charge en ambulatoire et la coordination hôpital/ville.
Cosignataires
Claire Colomb-Pitollat, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Fuchs, Max Mathiasin, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.