Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2464 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jacques Cattin, Julien Dive, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Maxime Minot, Alain Ramadier, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.