Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1475 Rejeté
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· sort le 27 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 899
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de chacun de ces indicateurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.
Cosignataires
Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Benoit Potterie, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.