Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2464 Sans sort
Mme Paula Forteza NIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2417
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.