Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2456 Sans sort
Mme Émilie Cariou NIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.