Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2450 Sans sort
Mme Émilie Cariou NIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2322
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.