Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2424 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2322
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.