Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42630 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2020· sort le 26 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 42467
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« chaque année »,
les mots :
« tous les ans ».
Exposé sommaire
L'amendement du gouvernement paraît complexe. En clair : il laisse perdurer la caisse nationale des barreaux français, tout en le vidant de ses compétences, et en l'appauvrissant. Nous souhaitons dénoncer ce qui se révèle être une organisation classique du déficit.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.