Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42331 Rejeté
M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23856
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire
Cette réforme n'est en rien intelligible : multiples décrets, ordonnances, etc.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.