Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 41854 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23967
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.