Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38758 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Joël Giraud, François Jolivet, Didier Martin, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.