Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38741 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles »
Exposé sommaire
Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socioprofessionnelle pour être plus équitable.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Matthieu Orphelin, Agnès Thill, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.