Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 38424 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. »
Exposé sommaire
L’article 1 er liste les objectifs du système de retraite universel.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également prendre en compte la spécificité des professions libérales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.