Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 27357 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de respect des professions libérales, dont la spécificité doit être reconnue. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des professions libérales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.