Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34631 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.