Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25382 Sans sort
M. Stéphane Claireaux LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Jean-François Cesarini, Stella Dupont, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, David Lorion, Jean-Luc Poudroux, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.