Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25377 Sans sort
M. Stéphane Claireaux LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Jean-François Cesarini, Stella Dupont, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.