Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25334 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Martial Saddier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.