Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24604 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Manuéla Kéclard-Mondésir, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti, Jean-Luc Poudroux, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.