Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 732 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.