Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 438 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Aurélien Pradié, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.