Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-451 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Robin Reda, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.