Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2826 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Jean-Jacques Ferrara, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.