Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2818 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Jean-Jacques Ferrara, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.