Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1298 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 876
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Nicolas Forissier, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Didier Quentin, Éric Straumann, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.