ipolitiki

Amendement n° 249 Rejeté

M. Jean-Pierre Door LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· sort le 28 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 71

Dispositif

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 71 : « la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ».

Exposé sommaire

Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en unités depuis le début de l’année 2018. Ces médicaments sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients, contrairement à d’autres. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie. Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la HAS, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michel Vialay, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.