Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 247 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.