Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 215 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.