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Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants

Amendement n° 6 Tombé

M. Vincent Descoeur LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et les représentants des familles ».

Exposé sommaire

Il est prévu à l’article 2 de la proposition de loi que le fond de financement de l’indemnité du congé proche aidant serait administré par un conseil de gestion composé à parité de représentants de l’État, de représentants d’employeurs et de salariés. Or, les proches aidants sont à une très forte majorité des aidants familiaux (80 %). Le congé proche aidant est une composante de la conciliation vie familiale-vie professionnelle tout au long de la vie. Ces éléments convergent pour que la représentation des familles soit également présente dans ce conseil de gestion. Le présent amendement prévoit donc d’inscrire les représentants des familles au sein du conseil de gestion.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Jean-Jacques Gaultier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Martial Saddier, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.