Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2384 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un sénateur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.