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Amendement n° 1069 Rejeté

M. Michel Castellani LT· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 856 · Philippe Vigier DEMRejetén° 1763 · Sylvia Pinel LTRejetén° 1804 · Olivier Falorni LTNon soutenun° 1952 · François-Michel Lambert LTNon soutenun° 2384 · Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_IRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.