Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 761 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 41 de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer le droit d’amendement, clé du débat démocratique qui doit faire la force du Parlement en supprimant le régime d’irrecevabilité prévu à l’article 41 de la Constitution.
Cosignataires
Damien Abad, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.