ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent projet de loi définit une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022.
En conséquence, la hausse totale de taxation devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % et celui de l’essence SP 95 de 2,8 % par rapport à 2017.
Cette hausse ne doit cependant pas pénaliser le budget de la police nationale.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à la police nationale, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de la police nationale.
Cet amendement :
flèche 2,5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Police nationale »); et réduit de 2,5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).