Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-980 Sans sort
M. Marc Fesneau —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Jean-Louis Bourlanges, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Aude Luquet, Jean-Paul Mattei, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.