Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° CL315 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 18 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascale Boyer, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Stella Dupont, Hubert Julien-Laferrière, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Nicole Le Peih, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Barbara Pompili, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.