Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL644 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 20 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.