Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL538 Non soutenu
Mme Émilie Bonnivard LRet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet article qui vise le raccourcissement de la navette parlementaire supprime la nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale suite à l’échec de la CMP. Les députés n’auraient plus qu’à reprendre tels quels les amendements de leurs collègues sénateurs.
Il n’est pas acceptable que pour la lecture définitive, seuls les amendements du Sénat puissent être repris.
Le droit d’amendement des députés pour la lecture définitive doit être préservé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.