Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL392 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le fait de cantonner le droit d'amendement, pour la lecture définitive, aux amendements ayant déjà été discutés lors de la lecture précédente au Sénat, est incompréhensible et injustifié.
La rédaction actuelle implique l'obligation, pour les députés, de faire du copier/coller des travaux de leurs collègues sénateurs. Le droit d'amendement n'est pas aussi trivial. Il convient de mieux le respecter. Si l'objectif de gagner du temps peut être entendu, celui-ci est déjà satisfait par la suppression d'une lecture après la CMP. Les restrictions actuelles au droit d'amendement, notamment le principe de « l'entonnoir », permettent déjà une maîtrise satisfaisante des débats.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.