Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° CL45 Tombé
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à modifier le titre du chapitre II du projet de loi, afin de renvoyer plus précisément aux cas de violences sexuelles pris en compte par le projet de loi à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.
Cosignataires
Sophie Auconie, Erwan Balanant, Valérie Beauvais, Pierre Cabaré, Bérangère Couillard, Fiona Lazaar, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.